Mesurage carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.
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Les diagnostics obligatoires
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Types de bien et Conditions
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Durée de validité
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ERP (ex EXRIS)
État des Risques et Pollutions
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Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
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6 MOIS
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DPE Diagnostic de Performance Énergétique
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Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage
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10 ANS sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien
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Mesurage LOI CARREZ
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Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2)
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Illimitée sauf en cas de travaux
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Diagnostic GAZ
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Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans
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3 ANS
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Diagnostic ÉLECTRICITÉ
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Concerne les installations électriques de plus de 15 ans
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3 ANS
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Diagnostic TERMITES
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Bien présent dans une zone infestée définie par un arrêté
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6 MOIS
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Diagnostic AMIANTE
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Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949
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Si le diagnostic date d'avant 04/2013 : à renouveler.
Si le diagnostic date d'après 04/2013 : validité illimitée.
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Diagnostic PLOMB
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Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949
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1 AN si concentration supérieure au seuil sinon illimitée
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ENSA
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Logement situé dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
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Tout vendeur doit se soumettre à des obligations de diagnostics immobiliers en cas de vente d’un bien.
Ces diagnostics doivent être en cours de validité au moment de la signature du compromis de vente sous risque de voir la transaction annulée.
Le DPE est le diagnostic à posséder sans aucune condition de réalisation.
L’ERP devra être rempli en fonction des PPR appliqués sinon remplissez-le à l’aide des cases négatives.
Ensuite selon les cas, il faudra établir les diagnostics plomb, termites, mérules, gaz, électricité, amiante, assainissement ou encore le mesurage Loi Carrez.
Consultez-nous pour prendre connaissance des diagnostics immobiliers à effectuer concernant votre bien.
Sécurisez et optimisez vos transactions et rénovations de biens résidentiels ou commerciaux en Île-de-France.
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