Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP)

Le site GéoRisques est une plateforme incontournable pour tous ceux qui souhaitent consulter des informations sur les menaces naturels, technologiques et environnementaux en France.

Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) : L'ERP, précédemment appelé ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques), est un document indispensable que tout propriétaire ou bailleur doit remettre à l’acheteur ou locataire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document a pour but de lister les risques naturels, miniers, technologiques, et de pollution auxquels le bien est exposé. 

Dans un contexte immobilier où la transparence et la sécurité sont de mise, le Diagnostic d'État des Risques et Pollutions (ERP) se présente comme un outil essentiel. Ce diagnostic immobilier a pour vocation d'informer les acquéreurs ou locataires sur la présence de risques liés à l'environnement du bien immobilier concerné. En effet, dans un monde en mutation face aux enjeux climatiques, il est crucial de prendre conscience des dangers qui peuvent entourer votre habitat.

Le diagnostic dédié aux risques environnementaux a commencé à prendre forme dans les années 1990, bien que le terme "État des Risques et Pollutions" (ERP) n'existait pas encore. À cette époque, les préoccupations liées à la sécurité des biens immobiliers et à l'information des futurs occupants étaient émergentes, mais n'étaient pas encore encadrées par une terminologie officielle.

La loi du 30 juillet 2003, axée sur la prévention des risques technologiques et naturels, a véritablement révolutionné la réglementation des sites à risque. Ce texte ambitieux a non seulement amélioré les méthodes d’évaluation des dangers, mais a également renforcé la communication et l’implication des riverains et des travailleurs. En encadrant mieux l’urbanisation autour des installations jugées dangereuses, il impose une obligation d’information aux acheteurs et locataires sur les biens situés dans des zones à risques.

De plus, cette législation a renforcé la sécurité des infrastructures de transport de matières dangereuses, garantissant ainsi une protection accrue pour les populations vivant à proximité.

L’ERNT (2006) : une prise de conscience initiale

Tout commence en 2006 avec l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Ce document a été instauré pour répondre à l'urgence de protéger les citoyens suite à des événements climatiques extrêmes et des accidents industriels. L’ERNT vise à fournir une information claire sur les risques encourus par un bien lors des transactions immobilières. Les acheteurs et locataires devaient désormais être alertés des dangers, tels que les inondations ou les pertes de sécurité causées par des installations dangereuses.

L’ERNMT (2013) : un pas vers la modernisation

En 2013, l'ERNT a été renommé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Cette évolution visait à élargir le champ d'application du diagnostic pour inclure également les risques liés à l'exploitation minière, en réponse aux préoccupations croissantes face aux anciens sites miniers. Cette version modernisée s’est inscrite dans une démarche proactive pour informer de manière exhaustive les futurs occupants des risques.

L’ESRIS ( Janvier 2018) : un nouveau souffle

En 2018, l'État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) a pris le relais de l’ERNMT, apportant une mise à jour essentielle de la terminologie et des informations à fournir. Le ESRIS a cherché à simplifier et à centraliser les données sur les risques environnementaux, veillant à ce que décideurs et citoyens aient accès à des informations plus pertinentes et facilement compréhensibles.

L’ERP (Août 2018) : une synthèse indispensable

Finalement, le 3 août 2018, le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) a été officialisé. Cette nouvelle appellation a été introduite pour souligner l'importance de la prévention des risques environnementaux et accroître la sensibilisation du public. Le diagnostic ERP fusionne les différents éléments des précédentes versions tout en garantissant que les informations restent à jour et conformes face aux enjeux environnementaux actuels.

L’ERP (Janvier 2023) : des évolutions indispensables

Depuis 2023, le diagnostic ERP a connu des évolutions majeures qui renforcent les obligations d’information à la charge des vendeurs et bailleurs. 

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le décret du 5 octobre 2022 impose désormais la remise du diagnostic ERP dès la première visite du bien, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. 

Cette exigence vise à améliorer la transparence sur les risques naturels, technologiques ou miniers, dès le début de la transaction. 

Par ailleurs, une nouvelle catégorie de risque a été intégrée au formulaire officiel : le recul du trait de côte qui concerne les biens situés dans des zones littorales exposées à l’érosion marine.

En 2024, des ajustements complémentaires ont précisé les modalités d’identification des secteurs menacés et renforcé l’obligation d’actualiser l’ERP si un arrêté préfectoral évolue ou si un nouveau plan de prévention des risques (PPR) est approuvé. 

Ces changements imposent aux professionnels de l’immobilier une veille réglementaire constante pour garantir la conformité du dossier et protéger les droits des acquéreurs ou locataires.

La réalisation de ce diagnostic est d'une grande importance lors des transactions immobilières. Il permet de rassurer les acheteurs ou locataires sur la sécurité du bien qu'ils envisagent d'acquérir. En informant les parties des risques, l'ERP aide à établir une relation de confiance et favorise des négociations plus sereines. De plus, en cas de vente ou de location, l'absence de diagnostic ERP peut entraîner des litiges et des complications juridiques. Cela souligne l'importance d'inclure ce document dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour toute transaction.

Le diagnostic ERP : un outil clé dans votre dossier technique

L’ERP est plus qu’un simple document ; c’est un véritable bouclier d’informations que chaque propriétaire ou bailleur doit remettre à l’acheteur ou locataire. À travers ce diagnostic, on retrouve une liste des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien immobilier est exposé. En d'autres termes, il vous aide à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

Mais que couvre ce diagnostic exactement ? 

Les risques naturels

• Inondations : les biens situés dans des zones inondables sont exposés à des dégâts importants lors de crues. Le diagnostic ERP indique si le bien se trouve dans une telle zone et s'il existe des plans de prévention.
• Séismes : certaines régions de France sont soumises à un risque sismique établi selon cinq niveaux, défini par l'article D.563-8-1 du code de l’environnement, à l’échelle communale :

• Zone 1 : Aléa très faible, accélération du sol < 0,7 m/s².
• Zone 2 : Aléa faible, 0,7 m/s² ≤ accélération du sol < 1,1 m/s².
• Zone 3 : Aléa modéré, 1,1 m/s² ≤ accélération du sol < 1,6 m/s².
• Zone 4 : Aléa moyen, 1,6 m/s² ≤ accélération du sol < 3,0 m/s².
• Zone 5 : Aléa fort, accélération du sol ≥ 3,0 m/s².

• Avalanches et chutes de neige : ce risque concerne principalement les zones de montagne.
• Mouvements de terrain : ce phénomène peut se produire après de fortes pluies ou des sécheresses prolongées, entraînant des affaissements de sols, des glissements de terrain ou des fissures dans les bâtiments.
• Incendies de forêt : les zones à proximité de massifs forestiers sont exposées à ce risque, particulièrement en été.

Les risques technologiques

• Proximité de sites industriels dangereux : certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentent des risques d’explosion, de fuite de substances toxiques, ou d’incendie.
• Transports de matières dangereuses : la présence d'axes routiers, ferroviaires ou fluviaux utilisés pour le transport de produits dangereux peut présenter un risque technologique pour les biens situés à proximité.
• Barrages : les biens situés en aval de barrages sont exposés à un risque en cas de rupture de ces ouvrages.

Les risques miniers

Affaissements miniers : ces risques concernent les régions qui ont connu une activité minière passée. L'exploitation de mines peut entraîner des mouvements de terrain bien après la cessation des activités. Le diagnostic ERP indique si le bien se trouve dans une zone d'affaissement minier.

Pollution des sols

Secteurs d'information sur les sols (SIS) : ces zones correspondent à des terrains potentiellement contaminés par des activités industrielles anciennes ou actuelles. Le diagnostic ERP précise si le bien est situé dans un SIS et avertit l’acquéreur ou le locataire des éventuelles mesures de sécurité ou de réhabilitation.

Radon

Radon : le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sous-sol. Dans certaines régions, ce gaz peut s'accumuler à l'intérieur des bâtiments et représenter un danger pour la santé (risque accru de cancer du poumon). Le diagnostic ERP informe sur l’exposition potentielle au radon, notamment si la propriété se situe dans une zone à risques.

La responsabilité incombe au propriétaire ou au bailleur de fournir ce diagnostic. En cas de litige, ne pas respecter cette obligation légale peut entraîner des difficultés financières et juridiques considérables. Il est donc primordial de bien comprendre les implications de cet engagement.

Pensez à toujours vérifier l’état des risques avant de vous engager dans un achat ou une location. Pour toute question, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels comme MG Diagnostics pour vous accompagner dans cette démarche essentielle !

L’ERP est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation. 

S’il est périmé au moment de la signature de l’acte ou du bail, il doit être mis à jour. 

Ce renouvellement est indispensable même si les risques n’ont pas évolué, car l’absence d’un ERP valide engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur.