DPE Tertiaire

En 2024, la méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces prend un tournant ! Dès le 1er juillet, une nouvelle approche est introduite exclusivement pour les

Les professionnels sont soumis à l’obligation de faire réaliser un DPE pour leur bâtiment tertiaire dans les cas suivants :

• Vente ou mise en location du bâtiment étant précisé que les annonces de vente ou de location doivent noter a minima les lettres obtenues par le bien dans le cadre du DPE ;
• Établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 selon l’article R143-19 du code de la construction et de l’habitation et d’une surface de plus de 250 m².

espaces de moins de 40 m². Cette initiative vise à offrir une évaluation plus précise, valorisant ainsi ces biens souvent sous-estimés. Une belle avancée pour redonner du sens à chaque mètre carré !

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude minutieuse de la consommation et de l’efficacité énergétique du logement. Il permet de jauger la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d’un logement.

Le classement de ces biens immobiliers se fait alors plus aisément en fonction de leurs performances énergétiques. Obligatoire avant la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement, il s'applique à tout type de biens immobiliers, quelles que soient ces caractéristiques.

Les coûts de sa réalisation sont à la charge du vendeur. Il est considéré comme détenteur du bien et doit, par conséquent, supporter les frais qui y sont liés. En dépit de son importance, les conclusions de son rapport ne nécessitent pas obligatoirement la réalisation de travaux.

Par ailleurs, depuis 2008, certains professionnels du secteur tertiaire sont soumis à une obligation d’affichage de leur DPE, dans leur hall d’accueil. Il s’agit de certains bâtiments publics dans les cas suivants :

• Bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² d’une collectivité publique ou d’un établissement public qui accueille un ERP des catégories 1 à 4 ;
• Bâtiments d’une surface supérieure à 500 m² accueillant un ERP des catégories 1 à 4 ayant donné lieu à un DPE dans le cadre de leur construction, vente ou location.

Le DPE tertiaire bénéficie d’une mise en œuvre particulière qu’il convient de distinguer du DPE résidentiel, qu’on rencontre lors d’une vente ou location de maison ou appartement, ainsi que d’une autre prestation : l’audit énergétique.

Le déroulement du DPE tertiaire

Le secteur tertiaire est vaste et recouvre des activités très diverses. Pour tenir compte de cette spécificité, le DPE se décline en quatre modèles différents pour ce secteur :

• Les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
• Les bâtiments à occupation continue tels que les établissements de santé (hôpitaux, EHPAD…), les hôtels, etc.
• Les autres bâtiments comme les théâtres, les commerces, etc. ;
• Les centres commerciaux.

Les seuils de consommations et d’émissions de GES sont différents d’une catégorie à l’autre, pour s’adapter à l’activité de chaque secteur.

Comme pour toutes les versions du diagnostic, le DPE tertiaire doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Mais s’agissant d’un bâtiment tertiaire, le diagnostiqueur doit en outre être spécialisé dans ce type de DPE.

Le DPE effectué dans un logement d’habitation n’est pas le même que celui mis en œuvre dans un bureau ou un centre commercial.

En effet, la particularité du DPE tertiaire réside dans le fait qu’il prend en compte un critère essentiel des bâtiments tertiaires : leur occupation discontinue (sauf exception).

L’autre différence entre DPE résidentiel et tertiaire porte sur la surface prise en compte qui n’est pas calculée de la même façon. Le DPE d’un logement est effectué sur la base de la surface habitable alors qu’on parle de surface thermique dans le cadre du DPE tertiaire.

La distinction entre le DPE tertiaire et l’audit énergétique des grandes entreprises

L’audit énergétique des grandes entreprises a été mis en place par une directive européenne en 2013. Cette réglementation a pour objectif d’inciter les grandes entreprises à initier leur transition énergétique.

Cet audit est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou celles déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Il doit être réalisé tous les 4 ans.

La prestation a pour but de détecter les gisements d’économies d’énergies au sein de l’entreprise, en détaillant avec précision les travaux envisageables ainsi que les économies qui pourraient en découler. C’est une intervention plus poussée et plus complète que le DPE ; elle peut donc intervenir dans un deuxième temps.

L'Ademe met à disposition une cartographie des DPE tertiaires. Ainsi, on y voit que sur environ 335 000 bâtiments recensés :

• Environ 18 000 sont classés A
• Environ 24 000 sont classés B
• Environ 46 000 sont classés C
• Environ 41 000 sont classés D
• Environ 23 000 sont classés E
• Environ 11 000 sont classés F
• Environ 19 000 sont classés G

La répartition est donc plutôt homogène, avec la majorité des établissements dotés d'une lettre C ou D.

C’est une mesure phare de la loi Climat qui vise les propriétaires bailleurs de maisons ou appartements énergivores. Progressivement, ils ne peuvent plus mettre en location leur bien classé G, F ou E. Cependant, cette mesure se limite au secteur résidentiel. Pas d’interdiction pour les bâtiments tertiaires mal classés au DPE.

Le compte-rendu élaboré dans le cadre du DPE comporte une partie relative aux pistes qui permettraient de renforcer les performances énergétiques du bien, et ainsi gagner des classes.

Il peut s’agir de travaux d’isolation ou le remplacement d’un mode de chauffage vétuste et énergivore.

Le DPE constitue donc un outil intéressant pour envisager des actions d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires. Mais pour se lancer ensuite dans un projet de rénovation énergétique, il est préférable de se faire accompagner par un expert.

Spécialiste de la rénovation énergétique, MG Diagnostics accompagne les entreprises du secteur tertiaire dans leurs travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments.

10 ANS : C’est la durée de validité du DPE tertiaire, qui est donc identique au DPE résidentiel.