Diagnostic Technique Amiante (DTA)

En 2022, la France a signalé 2 234 maladies reconnues liées à l’exposition à l’amiante, un chiffre qui souligne l'ampleur de ce problème de santé publique et chaque année, environ 1 800 cancers professionnels sont attribués à cette substance dangereuse.

Le diagnostic technique amiante (DTA) est destiné à tous les immeubles dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Il concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation, les bâtiments publics et industriels, les établissements recevant du public, les entreprises et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Le Dossier Technique Amiante (DTA), considéré comme un diagnostic, est un document clé dans la gestion de l’amiante, une substance dangereuse largement utilisée dans les bâtiments avant son interdiction en France en 1997. Mais que contient réellement ce dossier ? Pourquoi est-il si important pour la sécurité sanitaire, en particulier dans le cadre des bâtiments anciens ? Tour d’horizon.

Le DTA est un document réglementaire qui compile toutes les informations relatives à la présence d’amiante dans un bâtiment. Son but principal est d'informer sur l’état des matériaux susceptibles de comporter de l’amiante, d’évaluer les risques et de fournir des recommandations pour leur gestion.

Par exemple, un syndic de copropriété décide de lancer des travaux dans un immeuble construit avant 1997, sans se préoccuper du diagnostic technique amiante, pensant qu'il n'y a pas de risques. Lors de la rénovation des parties communes, les ouvriers cassèrent des dalles de sol et percèrent des faux plafonds, libérant accidentellement des fibres d'amiante. Non seulement les travailleurs sont exposés, mais les habitants aussi, car les fibres se dispersent dans l'air. Les travaux doivent être interrompus en urgence, et une entreprise spécialisée en désamiantage est appelée pour gérer la situation. L’opération coûte une fortune, et les habitants sont temporairement évacués. Cet incident montre l'importance du DTA, obligatoire dans les bâtiments anciens, pour anticiper les risques et protéger la santé des travailleurs et des résidents avant toute intervention.

Il existe 6 types d'amiante, dont le chrysotile, l'amosite et la crocidolite. Chacun de ces types possède des caractéristiques spécifiques, utilisées dans des applications variées, y compris les revêtements de sol, l'isolation thermique, et les toitures. Malheureusement, l'utilisation de l'amiante a conduit à des contaminations dans de nombreux bâtiments, ce qui rend la connaissance de ces différents types indispensable pour une gestion efficace du risque.

• Rapports de repérage : incluant tous les matériaux et produits identifiés dans les listes A et B contenant de l’amiante.
   
• Évaluations périodiques : sur la date, la nature, la localisation et l'état de conservation des matériaux exposés à l’amiante.
   
• Travaux et mesures conservatoires : mises en place pour sécuriser les matériaux potentiellement dangereux.
   
• Consignes de sécurité : cela inclut des procédures pour gérer et éliminer les déchets contenant de l’amiante.
   
• Fiche récapitulative du DTA : un document synthétique qui résume toutes les informations pertinentes.

Que faire en cas de détection d’amiante ? 

Si de l'amiante est détecté, plusieurs options s'offrent aux propriétaires. Le retrait complet, bien que radical, est parfois nécessaire, surtout si les matériaux sont dupliqués. L'encapsulage constitue une alternative viable, consistant à isoler les matériaux contenant de l'amiante de manière sécuritaire. Pour d'autres, un simple suivi régulier peut suffire. La décision varie selon le niveau d’exposition et l'état des matériaux.

Le DTA est un document dynamique tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble. Il doit être accessible à tous les occupants. Si le bâtiment est à usage professionnel, le propriétaire doit également informer les employeurs, les représentants du personnel, et les médecins du travail sur les modalités de consultation du DTA. Cela garantit que toutes les parties prenantes disposent des informations nécessaires pour travailler en toute sécurité.

Le DTA est d'une grande utilité pour les occupants d’un immeuble. La fiche récapitulative doit être remise par le propriétaire dans un délai d’un mois suivant la constitution ou la mise à jour du DTA. Cela permet aux occupants de mieux comprendre les risques et les mesures de sécurité en place.

Cette fiche récapitulative est également indispensable dans plusieurs situations de vente :

• Vente de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.
• Vente de l’ensemble de l’immeuble, y compris les parties communes.
• Vente de bâtiments à usage commercial et industriel.

De plus, il est impératif de remettre la fiche récapitulative du DTA à toute entreprise réalisant des travaux afin qu’elle puisse intervenir en toute connaissance de cause et appliquer les mesures recommandées si nécessaire.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est essentiel pour garantir la sécurité des occupants dans les bâtiments anciens, et plusieurs catégories de propriétaires sont concernées :

• • Propriétaires d’immeubles bâtis datant d'avant 1997.
  • Locaux professionnels, où l’exposition à l’amiante peut présenter des risques pour les employés.
  • Bâtiments industriels, souvent construits avec des matériaux contenant de l’amiante.
  • Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4, où la réglementation impose une vigilance accrue.
  • Immeubles de Grande Hauteur (IGH), qui nécessitent une attention spécifique en raison de leur structure.

Le DTA doit être réalisé dans deux cas spécifiques :

• Le repérage d’amiante dans les parties communes d’habitations
• Le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation

Le DTA permet de prévenir les risques santé liés à l’exposition à l’amiante vis-à-vis des occupants de l’immeuble et des salariés réalisant les travaux.

La durée de validité dépend du type de diagnostic :

• le DTA n’a pas de durée limite fixe mais doit être mis à jour régulièrement, notamment après des travaux ou modifications ;
• les diagnostics amiante avant vente ou location sont valables tant qu’aucune intervention n’est réalisée et que le bâtiment reste inchangé ;
• en cas de présence d’amiante, une nouvelle évaluation doit être faite tous les trois ans pour contrôler l’état de conservation des matériaux.

Un diagnostic technique amiante à jour est indispensable pour garantir la sécurité des occupants et respecter les obligations légales.