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Diagnostic État Parasitaire

Le Diagnostic Parasitaire permet de repérer la présence d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores. Non-obligatoire, il est fortement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter au bailleur ou au vendeur d’être coupable de vice caché !

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L'objectif d’un diagnostic Etat Parasitaire est de repérer la présence d’insectes à larves xylophages ou de champignons lignivores dans un immeuble bâti.

Ces parasites vivent le plus souvent cachés, dans les bois et murs humides ainsi que tous les espaces humides, sombres et non-ventilés (derrière les plinthes, sous les parquets...).

En France, la mérule est le champignon lignivore le plus souvent rencontré. Elle est capable de dégrader rapidement et considérablement un immeuble en s’attaquant aux planchers ou à la charpente. S’en suivent des travaux lourds et coûteux d’assainissement du bâti... D’où l’importance de détecter sa présence en amont !

Le diagnostic état parasitaire n’est régi par aucune obligation législative ou réglementaire. Cependant, il est fréquent qu’une étude notariale l’exige si vous souhaitez vendre votre bien et s’il est situé dans une zone géographique réputée à risque du fait d’un taux d’humidité important.

Les zones les plus propices au développement des champignons lignivores et des insectes à larve xylophage sont les régions combinant un fort taux d’humidité et une chaleur humide. On pense généralement à la Bretagne ou la Normandie comme des zones à risques.

Le saviez-vous ?

La présence de mérule est considéré comme un vice caché : il appartient au vendeur d’en informer l’acquéreur !

Si votre notaire vous demande ce diagnostic parasitaire ou que vous estimez avoir besoin de le réaliser, nous vous conseillons d’annexer le rapport Etat parasitaire à votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que vous présenterez à la signature de l’acte ou du compromis de vente. Ainsi, vous prouvez que vous êtes de bonne foi et vous vous prémunissez du risque de vice caché.

Le diagnosic Etat Parasitaire regarde la présence de termites mais n’équivaut pas un diagnostic Termites. Si vous êtes dans une zone termitée, faites réaliser un diagnostic Termites. L’Etat parasitaire pourra vous être demandé par votre notaire, renseignez-vous auprès de lui.

Lors de sa venue, notre diagnostiqueur contrôlera visuellement tous les éléments accessibles et susceptibles d’être infestés : plinthes, planchers, bâtis de portes et de fenêtres, charpentes, etc. Il effectuera un sondage mécanique des bois à l’aide d’un poinçon ainsi qu’un sondage électronique avec à un humidimètre qui calcule le taux d’humidité d’un bois.

Notre diagnostiqueur recherche par un examen visuel et non-destructif :

  • les insectes à larves xylophages (capricornes des maisons, petites et grosses vrillettes, lyctus...)
  • les champignons lignivores (dont la mérule)
  • les termites souterrains

L’état parasitaire est valable 6 mois. 

Si présence, l'état parasitaire est valable 1 mois, le diagnostiqueur informe la mairie de là où est situé le bien.

La préfecture est aussi informée, un expert sera missionné pour expertiser les lieux une deuxième fois.

Résumé des étapes de l'État Parasitaire

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Bon à savoir

La loi ALUR du 26 mars 2014 a introduit une obligation importante : la déclaration des mérules en mairie. Cette démarche permet d'intégrer l'état parasitaire à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.

Lors de la vente d’un bien, le vendeur doit fournir un état parasitaire à l’acquéreur, en complément des autres diagnostics. Cette expertise doit impérativement être incluse dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Cela découle de l’article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui stipule que toute information relative à la présence de mérules ou d'autres nuisibles doit être clairement communiquée.

Que faire en cas de présence de parasites ?

Si des nuisibles sont détectés, il est crucial d'agir rapidement. Voici les étapes à suivre : Isoler les zones touchées : empêcher les insectes de se propager. Contacter un professionnel : un désinsectiseur qualifié pourra établir un plan d'action pour éradiquer l'infestation. Procéder aux réparations nécessaires : remplacer le bois endommagé et traiter les surfaces avec des produits antifongiques ou insecticides.

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