Diagnostic Assainissement Collectif

Le diagnostic assainissement collectif concerne les biens raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce système, les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration par un réseau de tout-à-l'égout où elles sont traitées. Ce diagnostic vérifie l'état des installations d'assainissement, l'état des siphons, le fonctionnement des différents points d'eau et contrôle que les regards sont conformes. Il s'assure également que les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les eaux usées, ce qui est essentiel pour maintenir l'intégrité du système d'assainissement.

Le diagnostic assainissement collectif est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier raccordé au tout-à-l'égout, conformément à l'article L1331-11 du Code de la santé publique. Certaines communes, notamment dans le Grand Paris et la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, imposent également ce diagnostic par arrêté local. Depuis le 1er janvier 2025, il est devenu obligatoire pour toutes les ventes dans cette agglomération. Cette obligation vise à garantir que les futurs acquéreurs soient pleinement informés de l'état du système d'assainissement.

Pour les logements collectifs raccordés au tout-à-l'égout, le diagnostic peut être effectué par un technicien du service d'assainissement collectif de la collectivité ou de l'intercommunalité. Un bureau d'études spécialisé ou un diagnostiqueur certifié peut également réaliser ce contrôle si la commune le permet ou si la copropriété souhaite une vérification indépendante. Le professionnel doit être qualifié, expérimenté et respecter les normes techniques en vigueur pour garantir la fiabilité du diagnostic.

Le diagnostiqueur effectue plusieurs vérifications essentielles : une inspection visuelle des installations (canalisations, bacs de rétention), un contrôle de la conformité aux normes locales et nationales, une évaluation du système d'évacuation des eaux usées, et un contrôle des regards d'accès. Il s'assure que les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les eaux usées et vérifie l'état des siphons et le fonctionnement des différents points d'eau. Si nécessaire, des prélèvements d'échantillons peuvent être réalisés pour analyser la qualité des eaux évacuées.

Les anomalies fréquemment détectées lors d'un diagnostic d'assainissement collectif incluent : les fuites d'eau dans les canalisations, le mélange des eaux usées et des eaux pluviales, l'obstruction des canalisations par des débris ou des racines, les odeurs désagréables indiquant des problèmes d'évacuation, le mauvais état des regards d'accès, et l'absence de ventilation adéquate. Ces défaillances peuvent compromettre la sécurité sanitaire et nécessitent des actions correctives pour garantir le bon fonctionnement du système.

Le rapport du diagnostic présente une évaluation complète de l'installation raccordée au réseau public. Il comprend l'état général des dispositifs de raccordement et d'évacuation, la conformité réglementaire selon la législation locale et nationale, l'existence d'éventuelles nuisances pour l'environnement ou la santé publique, et des préconisations de mise en conformité si nécessaire. Ce document est obligatoirement joint au dossier de diagnostics techniques lors de la vente immobilière.

Le coût d'un diagnostic assainissement collectif se situe généralement entre 100 et 150 euros, réglé par le propriétaire sous forme de redevance à la commune ou à l'entreprise certifiée. La durée moyenne du diagnostic varie de 1 à 3 heures selon la taille du bien et la complexité des installations. À noter que si des travaux de mise en conformité sont nécessaires, le coût de réhabilitation d'un réseau d'assainissement peut atteindre environ 7 000 euros.

Le diagnostic assainissement collectif doit dater d'au maximum 10 ans au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Il est recommandé de le réaliser en amont de la vente pour laisser le temps au propriétaire d'effectuer d'éventuels travaux d'amélioration si des non-conformités sont détectées. Cette durée de validité permet d'assurer que les informations fournies à l'acquéreur sont actualisées et reflètent l'état réel du système d'assainissement.