ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes)

Vous connaissez probablement l’État des Risques et Pollutions, encore parfois connu sous le nom d'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ERNT ou encore ESRIS. Dites-vous que l’État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document du même type que l’ERP mais centré sur le risque du bruit aérien. D’ailleurs, vous pouvez commander en ligne les 2 diagnostics en 1. 

Suite à de nombreuses études médicales, il a été prouvé que les bruits aériens pouvaient influencer grandement la santé physique et mentale de la population. Face à ce constat médical, au développement urbain et à la croissance du transport aérien, le gouvernement a créé l’ENSA pour prévenir et informer les futurs propriétaires et locataires d’éventuels risques aériens connus. 

Qu’est-ce que l’ENSA ? Comme l’ERP (ex-ERNMT), ce diagnostic doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail. D’ailleurs, le lors d’une vente immobilière, le notaire doit veiller à ce que cela soit bien remis dans le DDT. Un bon moyen pour les futurs propriétaires d’évaluer le montant des travaux ou d’éventuels prix de démolition. 

Le formulaire ENSA est un diagnostic officiel. Régi par la loi et plus précisément par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), l’ENSA étudie et analyse la présence des aéroports ET des aérodromes, publics comme privés. 

Avant tout, l’État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document qui identifie les aéroports et aérodromes (publics comme privés) présents à proximité d’un bien immobilier. Il se base sur le numéro de parcelle cadastrale pour calculer la distance d’un aéroport ou aérodrome vis-à-vis de ce terrain, cette maison ou encore cet immeuble. 

Ensuite, une fois que les aéroports et aérodromes sont connus, le but de l’ENSA est de calculer le risque lié aux nuisances sonores de cette structure et du transport aérien. Comment ? En calculant l’intensité du bruit. 

Chaque parcelle sera classée dans une zone A, B, C ou D. Chaque zone correspond à une intensité sonore (exprimée par tranche, en unité de mesure “Lden”). Ces zones et ces tranches sont identifiées dans le Plan d’Exposition au Bruit. à partir d’études scientifiques et médicales. Puisque le bruit étudié est lié aux aéroports et aérodromes, il est normal que les conséquences du PEB ne soient pas les mêmes à Paris (ex : Orly), Saint-Etienne, Lyon (ex : Saint-Exupéry) ou encore Nice. Les résultats pourront vraiment varier en fonction de la situation géographique du bien immobilier étudié. 

C’est bien cette mesure qui va déterminer exactement le risque. Et parce que la mesure Lden est difficilement palpable, le formulaire propose une traduction de la gêne sonore occasionnée. 

Toujours dans un but de protéger au maximum la population française, les autorités gouvernementales françaises ont prévu que l’ENSA soit obligatoire. 

Nous pourrions nous demander pourquoi il est intéressant d’effectuer ce diagnostic. Pour que les propriétaires, notaires et agents immobiliers jouent le jeu, les autorités ont aussi prévu des sanctions. De quoi convaincre chacun de s’impliquer dans la prévention, avant achat ou location.  

Avec l’ENSA, les propriétaires et les notaires peuvent être sanctionnés. Ils doivent s’assurer : 

• de bien remettre l’ENSA
• de remettre le diagnostic au bon moment, lors des démarches d’achat et de location
• de remettre un document conforme et valide

La réalisation de ce diagnostic est encadrée par la loi avec des obligations et des sanctions.

Pour les locations

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est là pour prévenir les locataires sur la gêne sonore. Une fois prévenus, avant la signature du bail, les futurs locataires emménagent en toute connaissance de cause. Avant, sans ce document, un propriétaire ou un bailleur pouvait tout à fait omettre la présence d’un aérodrome. Encore plus lorsque celui-ci est privé. Les locataires qui découvrent ce désagrément ont tendance à résilier leur bail rapidement pour trouver un logement plus calme. L’ENSA a pour objectif d’éviter les locations temporaires et décevantes. Et pour le propriétaire ou le bailleur ? Beaucoup moins de démarches administratives à effectuer. Aussi, une fois un locataire installé, les propriétaires auront des loyers plus réguliers, sans temps de latence.

Pour les ventes immobilières

Dans le cadre d’une vente immobilière, la période du compromis est très importante. C’est à ce moment-là que les futurs propriétaires peuvent changer d’avis. Surtout si ceux-ci découvrent une gêne fréquente liée au bruit d’un aéroport ou aérodrome à proximité. L'État des Nuisances Sonores Aériennes est là pour éviter que les acquéreurs se rétractent. De même, une fois les clés remises, si les propriétaires découvrent une gêne dissimulée par les anciens propriétaires ou agences immobilières, cela se rapproche d’un vis caché. Prévenir les futurs propriétaires de la présence d’un aérodrome à proximité, surtout privé, permet d’assurer une transaction immobilière plus sereine. 

Le bruit, un risque pour la santé des habitants qui sera de plus en plus pris en compte

Les études se multiplient : le bruit influence fortement notre santé. Depuis plusieurs mois, le bruit devient un sujet phare du gouvernement pour prévenir la santé des citoyens Français.

En effet, nos oreilles n’ont pas de paupières… Même en dormant profondément, notre cerveau interprète chaque bruit entendu. Stress, manque de sommeil, tension : dès que nous atteignons un niveau sonore de 30 dB(A), notre corps et notre mental réagissent. Même si la gêne liée au bruit est une notion subjective, il reste que notre organisme peut être perturbé. Le bruit peut se manifester de deux manières : 

• des bruits répétitifs ou réguliers. Parfois ils suivent un planning journalier et des horaires précis
• des bruits soudains, imprévisibles, sans régularité. 

Par exemple, dans le cas de l’ENSA, un aéroport public prévoit des vols avec des horaires précis et réguliers tandis que l'aéroport militaire prévoit des vols selon les besoins de l’entraînement, des maintenances et autres tâches du jour. 

Pour les bruits réguliers, les premiers signes peuvent être un temps d’endormissement plus long que d’habitude. Pour les bruits plus inattendus supérieurs à 55 dB(A), il est fréquent de connaître des réveils soudains. Bref, le sommeil se voit perturbé.

A plus long terme, en plus des conséquences sur le sommeil, cela peut se caractériser par une fatigue chronique pesante qui joue sur la vie sociale et la santé générale du locataire ou acquéreur. Le manque de sommeil peut même provoquer de l’anxiété et augmenter le risque d’accidents 

Dans les deux cas, le bruit est reconnu comme un facteur jouant sur la santé des riverains. Ce n’est pas pour rien que les règles de l’urbanisme ont évolué et que la construction d’un immeuble est interdite à proximité. L’insonorisation ne serait pas suffisante au vu du bruit intense des avions, surtout en étant aussi proches.

Les autorités gouvernementales françaises se sont appuyées sur la durée de validité de l’ERP pour définir celle de l’ENSA. Très certainement pour simplifier les démarches et les renouvellements. Un argument de plus pour commander en ligne auprès du même prestataire et en même temps. 

Bon à savoir : chez France ERP, les démarches de l’ERP (ex-ESRIS) et l’ENSA sont unifiées. Une seule demande, un seul document : une prestation rapide vous simplifier la vie. 

Un ENSA a donc une date de validité de 6 mois. Attention tout de même, cette seule date ne suffit pas à en faire un diagnostic valide. D’autres critères peuvent être pris en compte.