Visite du bien
le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner les installations.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la transition énergétique des logements. Obligatoire pour toute vente ou location, il informe sur la consommation d’énergie d’un bien et son impact en émission de CO₂. Depuis sa réforme de 2021, puis sa mise à jour en 2024 pour corriger les biais affectant les petites surfaces, le DPE est plus fiable, plus lisible et désormais juridiquement opposable. Sa note peut influencer la valeur d’une habitation, son confort et ses performances.
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En 2024, la méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces prend un tournant ! Dès le 1er juillet, une nouvelle approche est introduite exclusivement pour les espaces de moins de 40 m². Cette initiative vise à offrir une évaluation plus précise, valorisant ainsi ces biens souvent sous-estimés. Une belle avancée pour redonner du sens à chaque mètre carré !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude minutieuse de la consommation et de l’efficacité énergétique du logement. Il permet de jauger la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d’un logement.
Le classement de ces biens immobiliers se fait alors plus aisément en fonction de leurs performances énergétiques. Obligatoire avant la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement, il s'applique à tout type de biens immobiliers, quelles que soient ces caractéristiques.
Les coûts de sa réalisation sont à la charge du vendeur. Il est considéré comme détenteur du bien et doit, par conséquent, supporter les frais qui y sont liés. En dépit de son importance, les conclusions de son rapport ne nécessitent pas obligatoirement la réalisation de travaux.
Le DPE a vu le jour grâce à la loi sur l'énergie adoptée en 2006. Cette initiative s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large, visant à réduire la consommation d'énergie en France et à œuvrer pour une transition énergétique. Avec l'essor des préoccupations environnementales, le DPE est devenu non seulement un document légal, mais également un outil de sensibilisation. En 2011, il est devenu obligatoire lors des transactions immobilières, garantissant ainsi que tous les acteurs soient informés des enjeux énergétiques d'un bien.
Le DPE a été élaboré avec des objectifs clés :
• Fournir un outil robuste pour estimer les consommations et dépenses énergétiques.
• Combattre le changement climatique.
• Encourager la rénovation énergétique des logements en France.
La France s'est fixé un objectif ambitieux : d'ici 2050 atteindre 100 % de son parc immobilier au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), c'est-à-dire des bâtiments affichant une étiquette énergétique A ou B. Cette démarche vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à améliorer l'efficacité énergétique des habitations, contribuant ainsi à une transition énergétique durable et responsable. En atteignant cet objectif, la France aspire à garantir des logements plus économes en énergie, offrant ainsi des factures réduites et un confort accru pour tous ses occupants.
Le DPE a été élaboré avec des objectifs clés :
En exploitant astucieusement ces données, les propriétaires peuvent identifier et mettre en œuvre des stratégies pour améliorer l'efficacité énergétique, tandis que les acheteurs et locataires peuvent faire des choix éclairés basés sur la performance énergétique du bien.
Un bon DPE constitue un atout indéniable lors de la mise en vente ou la location d’un bien. Les logements classés A ou B attirent un nombre croissant d'acheteurs soucieux de leur empreinte carbone et de leurs futures factures énergétiques. Un logement bien classé ne sera pas seulement plus facile à vendre ; il peut également atteindre un prix de vente largement supérieur à celui d'un bien énergétiquement déficient. Ainsi, posséder un bien performant sur le plan énergétique devient un avantage concurrentiel majeur dans le marché immobilier actuel.
D'après une étude de Liberkeys en 2021, plus de 8 Français sur 10 (84 %) estiment que le DPE est « très important » ou « assez important » dans leur quête de logement. Toutefois, cette perception varie avec l'âge : 88 % des 50-65 ans jugent ce diagnostic essentiel, contre 84 % chez les 35-49 ans et 82 % chez les 18-34 ans.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’appuie sur une multitude de critères clés pour évaluer la performance énergétique d'un bien. Parmi ces éléments, on retrouve l'isolation thermique, les systèmes de chauffage, la production d'eau chaude, ainsi que des facteurs liés à la localisation de votre logement, comme son altitude, son année de construction, et même les appareils électroménagers présents. Chaque aspect est minutieusement analysé afin d'offrir une vision globale de la performance énergétique de l'habitation.
Prenons un exemple : un couple, séduit par le charme d'une vieille maison, décide de l'acheter même si le DPE indique une classe F (très mauvaise performance énergétique). Ils pensent que leurs factures de chauffage ne seront pas si élevées, alors ils ne s’inquiètent pas trop. Cependant, lorsqu'ils reçoivent leur première facture d'hiver, ils sont refroidis par les coûts de chauffage exorbitants. À ce moment-là, ils se remémorent le DPE et réalisent que la mauvaise isolation et les anciennes fenêtres sont responsables de ces dépenses faramineuses. Pour y remédier, ils optent pour des travaux d'isolation et le remplacement des fenêtres, améliorant ainsi le confort du logement et réalisant des économies sur leurs factures. Ce scénario illustre parfaitement l'importance de prendre en compte le DPE avant de faire l'acquisition d'une maison.
Depuis le 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi d'importantes modifications. Ces ajustements visent à renforcer l'exactitude et la transparence des évaluations énergétiques des logements. Voici un aperçu des principales évolutions.
La méthodologie du DPE a été revue pour fournir une évaluation plus pragmatique et cohérente. Désormais, elle prend en compte la consommation réelle d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en CO₂). Ces changements garantissent que les données présentées reflètent fidèlement l'impact environnemental des bâtiments.
À savoir : un bâtiment basse consommation est un bien économe, une passoire thermique est un logement énergivore.
Le DPE est désormais plus que jamais un document obligatoire pour vendre ou louer, renforcé par de nouvelles régulations. La loi climat et résilience de 2021 introduit plusieurs articles consacrés au DPE, avec pour objectif d'améliorer le confort des habitats et de réduire la consommation d'énergie, particulièrement pour les bâtiments mal isolés.
Conformément à la loi ELAN, le DPE est devenu opposable. Cela signifie que les informations fournies peuvent être utilisées juridiquement en cas de litige, ajoutant ainsi une couche de protection pour les acheteurs et les locataires.
D'autres régulations, comme le décret tertiaire, imposent une réduction progressive de la consommation d'énergie pour les bâtiments à usage tertiaire. Cela souligne l'importance croissante du DPE dans divers secteurs immobiliers.
Parmi les nouveautés, on retrouve :
Ces évolutions rendent le DPE non seulement plus efficient, mais aussi plus en phase avec les enjeux environnementaux actuels. Avec ces révisions, le DPE va jouer un rôle clé dans la transition énergétique, tout en protégeant les droits des occupants et en facilitant l’accès à l’information sur la performance énergétique des logements.
Les propriétaires, vendeurs, et locataires doivent être pleinement conscients des implications juridiques du DPE et des régulations associées.
En cas de non-conformité ou de non-présentation du DPE, ils peuvent faire face à des sanctions et des pénalités. De plus, avec le DPE devenu opposable, les acheteurs et locataires disposent désormais d'un recours légal en cas de préjudice.
Les obligations légales et les réglementations relatives au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont en constante évolution, particulièrement dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, qui figurent parmi les priorités des politiques publiques actuelles. Il est donc essentiel pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier de se tenir informés des récentes actualités et mises à jour législatives concernant le DPE, afin d'assurer leur conformité et de s'adapter aux nouvelles normes.
Une révision du DPE en vue ? Le 12 février 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'Énergie, a exprimé son intention d'explorer une prise en compte des différents types d'énergie dans le calcul du DPE, afin de corriger une pénalisation actuelle de l'électricité.
La durée de validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de 10 ans. Cela signifie qu'une fois le diagnostic réalisé, il reste valable pour cette période, à moins que des travaux significatifs n'aient été effectués sur le bien. Dans ce cas, il est fortement recommandé de le renouveler. Ce renouvellement permet de refléter correctement les améliorations apportées à la performance énergétique, informant ainsi les futurs acheteurs ou locataires des bénéfices énergétiques constatés.
Il est important de noter que les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. De même, ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 conservent leur validité jusqu’au 31 décembre 2024. Ces dispositions sont stipulées dans le décret 2020-610. Enfin, les DPE réalisés avant le 1er janvier 2013 ne bénéficient pas de ces exceptions et conservent toujours une validité de 10 ans. En résumé, une évaluation périodique est donc cruciale pour s’assurer que le DPE est à jour et reflète précisément l'état énergétique du logement.
Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, la génération d'un DPE à l’échelle de l'immeuble devient impérative. Tout comme pour les autres bâtiments, la réalisation d’un DPE sur l'ensemble de l'immeuble est obligatoire dans les cas mentionnés précédemment.
Le diagnostiqueur a la possibilité d'établir le DPE de l'immeuble en effectuant une visite de l’ensemble des logements ou, alternativement, en se basant sur un échantillon représentatif. Pour ce faire, il extrapole la description de l’enveloppe et des équipements en fonction des données relevées dans l’échantillon, ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble tout en optimisant le temps d’évaluation.
Pour un bâtiment doté d’un dispositif de chauffage collectif, le propriétaire, son mandataire ou le syndic de copropriété doit fournir au diagnostiqueur, à ses frais, un certain nombre de données essentielles. Cela comprend une description des équipements collectifs, tels que les systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les modalités de gestion et de répartition des frais liés à la consommation énergétique de ces équipements.
En ce qui concerne les dispositifs collectifs comme l'enveloppe extérieure, la toiture, ainsi que les plafonds et cloisons intérieures donnant sur des espaces non chauffés, il est nécessaire de fournir tout document permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes. Cela inclut les dates et descriptions des travaux d'isolation réalisés, les factures associées ainsi que les diagnostics techniques antérieurs.
En l’absence d’information sur les équipements collectifs, notamment ceux liés à la production collective de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, un calcul par défaut sera effectué. Cela peut pénaliser le résultat du DPE, entraînant une note moins favorable. Il est donc essentiel que toutes les données soient complètes et précises pour promouvoir un DPE authentique et représentatif des véritables performances énergétiques de l'immeuble.
Lors de la réalisation du DPE d’un immeuble d’habitation, le diagnostiqueur peut, sous certaines conditions, établir les DPE individuels des appartements sans avoir à visiter chacun d’eux. L'évaluation de l'étiquette énergétique d'un logement peut alors être déterminée à partir des informations collectées pour le DPE de l'immeuble, complétées par des données accessibles depuis l'extérieur des appartements.
Cette possibilité représente un gain de temps considérable pour tous les propriétaires ou copropriétaires. En effet, cela permet de limiter les visites en ne réalisant qu’un seul DPE pour l'immeuble, qui générera automatiquement les DPE des appartements concernés. Cependant, il est nécessaire que les menuiseries, les systèmes de ventilation et les systèmes de chauffage soient similaires à ceux des autres logements pour que cette méthode soit valide.
Il convient également de noter que les données collectées et les méthodes d'échantillonnage ne prennent pas toujours en compte les particularités de chaque appartement. Par conséquent, un copropriétaire ayant effectué des travaux pour améliorer son logement peut choisir de remplacer le DPE généré par les données collectives par un DPE individuel, réalisé avec l'intervention d'un diagnostiqueur.
Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic repose sur les résultats obtenus à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique, évaluant ainsi rapidement la performance du bâtiment dès sa construction.
Pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), plusieurs documents doivent être fournis. Tout d'abord, les rapports des anciens diagnostics, s'ils existent, sont très utiles pour le diagnostiqueur pour évaluer les évolutions de la performance énergétique du bien. Ensuite, il est essentiel de fournir des relevés de consommation d'énergie des dernières années, permettant d’obtenir une vision précise des habitudes de consommation.
De plus, le dossier de diagnostic technique (DDT) devra être accessible, car il regroupe l’ensemble des diagnostics réalisés sur le bien. Enfin, il peut être pertinent d'informer le diagnostiqueur sur l’état parasitaire, notamment si des traitements ont été réalisés, car cela peut influencer la performance énergétique du bâtiment. En rassemblant ces documents, vous facilitez le travail du diagnostiqueur et garantissez un DPE plus précis et fiable.
Le DPE doit être réalisé avant chaque transaction (Vente) d’un bien immobilier quelque soit son usage à quelques exceptions comme les Centres commerciaux.
Il doit fournir aux futurs locataires dans le logement et également dans les bureaux, boutiques, maisons de retraite, hôpitaux…
Dans le cadre d’une rénovation, en plus du livret logement le DPE doit être annexé aux documents du logement afin de justifier l’amélioration du bien.
Visite du bien
le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner les installations.
Évaluation des équipements
chaque élément, y compris le système de chauffage et l'isolation, est évalué. Les relevés de consommation énergétique du logement devront être fournis par le propriétaire pour faciliter l’évaluation.
Prise de données
pendant cette visite, le diagnostiqueur va collecter toute données pertinentes pour effectuer le une estimation de la quantité d’énergie consommée par an , tel que la description des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et d'éclairage, ainsi que les caractéristiques de l'enveloppe isolante du bâtiment et du logement lui-même (département, l’altitude, l’orientation, l’année de construction..). Toutefois, cette estimation, bien que basée sur des conditions d'usage standards et préétablies, ne reflète pas nécessairement la consommation réelle des occupants.
Élaboration du certificat
suite à la collecte des données, celles-ci sont analysées à l'aide de logiciels de DPE agréés, qui recourent à des méthodes de calcul certifiées comme 3CL-DPE. Le rapport généré doit non seulement récapituler la méthode de calcul utilisée, mais aussi présenter les résultats sous forme de deux étiquettes énergétiques, à savoir l'étiquette énergie et l'étiquette climat, qui offrent une visualisation rapide de la performance énergétique et de l'impact environnemental du logement. Après analyse, le diagnostic est formalisé dans un document officiel qui comprend les résultats ainsi que des recommandations d'amélioration.
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