Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV)

Le Diagnostic Amiante Avant Vente, aussi appelé état d’amiante, est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1 er  juillet 1997. Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), ce document vise à détecter la présence d’amiante, un matériau hautement toxique utilisé en construction jusqu’à son interdiction. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DAAV identifie les zones contaminées, évalue leur état de conservation et recommande, si nécessaire, des mesures de sécurité. En cas de présence avérée d’amiante, le diagnostic doit être renouvelé tous les trois ans afin d’assurer un suivi régulier du risque.

Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) est un examen crucial imposé par la réglementation immobilière, visant à identifier la présence d'amiante, conformément aux listes A et B du Code de la Santé Publique. L'amiante, autrefois couramment utilisé dans les matériaux de construction, représente aujourd'hui un risque sanitaire sévère.

Ce diagnostic cible les substances amiantées susceptibles de libérer des fibres nocives dans l'habitat, menaçant la santé des résidents par des maladies respiratoires graves. La réalisation du DAAV est impérative avant la transaction d'une propriété construite avant 1997, garantissant ainsi la sécurité des futurs occupants.

Les Dangers de l'Amiante

L'amiante est dangereuse pour la santé. Sa nature fibreuse fine s'accumule dans les tissus du corps humain, notamment les poumons, et peut provoquer des maladies graves comme le cancer du poumon ou le mésothéliome.

Pourquoi le DAAV est si important ?

L'amiante est un matériau dangereux pour la santé. Il peut provoquer des maladies graves comme le cancer du poumon ou le mésothéliome lorsque des fibres d'amiante sont inhalées.

Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser des mesures telles que l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante, et des analyses de risque approfondies.

Le diagnostic amiante avant vente (DAAV) devient obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier, maison ou appartement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 

Établi par un professionnel certifié COFRAC, cet état amiante doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est remis à l’acheteur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, ou en absence de promesse, lors de la signature de l’acte authentique.

En cas d’omission, le vendeur s’expose à des sanctions financières, voire à la nullité de la vente, sans pouvoir bénéficier de la garantie des vices cachés.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont réglementé puis interdit l’utilisation de ce matériau, et ensuite ont imposé le diagnostic. Ce diagnostic sert à détecter la présence des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante).

Il est obligatoire pour tous les logements privés ou professionnels en vente ou en location dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Ce diagnostic doit être réalisé au plus tard avant la signature de la promesse de vente d’un bien, ou avant la signature d’un bail locatif (DAPP).

Pour les parties communes, il est obligatoire de réaliser un Diagnostic amiante (DTA) pour le mettre à disposition des copropriétaires.

Pour les locaux professionnels, il est également obligatoire de faire réaliser ce diagnostic.

En fonction du bien (habitation, bureaux, commerces...) et de la nature (vente, location, travaux), il existe différents diagnostics amiante que vous trouverez ci-dessous :

• Le diagnostic amiante vente et le diagnostic amiante avant location des parties privatives (DAPP) ;
• les immeubles bâtis à usage d’habitation ;
• Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT-RAAT) avant la réalisation de  travaux sur des immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel ;
• Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) qui doit être réalisé avant  la démolition de tout immeuble bâti.

Le diagnostic technique amiante (DTA) dédié exclusivement au tertiaire et aux parties communes ou ERP.

Saviez-vous que les diagnostics immobiliers doivent être exclusivement établis à votre nom ? 

Ces rapports, spécifiquement conçus pour une action déterminée, ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés pour d'autres opérations.

Depuis le 1er avril 2013, le champ d'application de ces diagnostics s'est étendu, incluant désormais l'inspection des éléments extérieurs des bâtiments ainsi que l'évaluation de leur état de conservation. Lors de la vente ou de la location d'un appartement, ces examens prennent également en compte les annexes telles que les caves, parkings, espaces de rangement et celliers.

Avant de démarrer des travaux, il est impératif de procéder à un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Ce diagnostic est essentiel pour la sécurité des travailleurs, car il permet de détecter la présence d'amiante et, le cas échéant, de planifier des mesures appropriées de désamiantage.

Le diagnostic amiante doit être effectué avant la signature de la promesse de vente ou du bail locatif. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui utilise des méthodes spécifiques pour détecter la présence d'amiante dans différents matériaux de construction.

Ce dernier se base sur certains appareils et critères pour vérifier la teneur en amiante des matériaux et produits des listes A et B. En guise d'approfondissement, notez que les matériaux de la liste A sont les suivantes :

• des calorifugeages
• des dalles de faux-plafond
• des flocages.

Concernant les matériaux de la liste B, on peut citer entre autres :

• les tôles ondulées
• les canalisations
• les dalles de sol

À l'aide d'un mécanisme rigoureux, le spécialiste mènera son analyse en s'assurant du respect de la norme NF X 46 - 020. Son travail capital se fera à ce niveau via un repérage visuel et des sondages spécifiques. L'étape suivante consiste à prélever des échantillons et à les envoyer dans un laboratoire qui y est dédié.
Vu que rien ne peut se faire sans l'accord préalable du propriétaire, les prélèvements ne seront effectués qu'avec son autorisation. Ce dernier a d’ailleurs, l’obligation de rendre accessible tous les compartiments de la maison où le technicien passera réaliser ces analyses.

La durée de validité du diagnostic dépend des résultats. Si aucun matériau contenant de l'amiante n'est trouvé, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est confirmée, le diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans.

Si vous possédez un diagnostic amiante datant d’avant le 1er janvier 2013, il sera à refaire peu importe son résultat.